Avantages fiscaux liés aux cotisations et aux dons (valable pour les contribuables imposés en France)
Par lettre en date du 15 avril 2005, l’administration fiscale nous écrit : « Eu égard à ses statuts et aux modalités de son organisation et de son fonctionnement, l’association Aptes peut être regardée comme étant d’intérêt général. Par suite, les dons qui lui sont consentis pourront ouvrir droit à réduction d’impôt ». « Le montant de la réduction d’impôt est égal, à compter du 1er janvier 2005, à 66 % du montant des sommes versées :
- dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur si ce dernier est un particulier,
- dans la limite de 5°/oo du chiffre d’affaire de l’entreprise ».
L’administration précise que cotisation et dons sont additionnés pour l’évaluation du plafond des versements.
L’association délivre chaque année, en début d’exercice, un reçu fiscal précisant le montant total des cotisations et dons versés par chacun au cours de l’exercice précédent.
Dons et legs
L’association Aptes, par arrêté préfectoral en date du 11 avril 2007, a vu reconnaître sa qualité de bienfaisance. A ce titre, elle est autorisée à recevoir des dons manuels ouvrant droit à déduction fiscale, et des donations et legs en franchise totale des droits de mutation.
Aptes 100 rue Boileau 69006 Lyon
