Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association des personnes concernées par le tremblement essentiel (Aptes).

Elle est destinée à regrouper des personnes provenant principalement de pays francophones : Belgique, France, Québec, Suisse, pays africains et asiatiques d’expression française.

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  • aide et soutien pour les personnes atteintes de tremblement essentiel,
  • information et documentation du public pour la défense des intérêts moraux et matériels des personnes atteintes de tremblement essentiel,
  • initiation ou soutien de la recherche sur le tremblement essentiel et contribution à son financement,
  • représentation des malades auprès des pouvoirs publics, des institutions publiques, des organismes de recherche médicale, des organisations de médecins et toutes organisations ou associations utiles,
  • entraide avec les organisations ou associations internationales intervenant dans le domaine du tremblement essentiel.

L’association mettra en oeuvre toutes les actions jugées utiles pour permettre d’atteindre ces objectifs.

 

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à : 100 rue Boileau 69006 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté une cotisation. Le Conseil d’administration peut refuser une adhésion.

 

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Le Conseil d’administration décide chaque année du montant des cotisations.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès,
  • la démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration,
  • le non-paiement de la cotisation dans un délai de six mois après sa date d’exigibilité,
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les dons,
  • les subventions de l’Etat et des collectivités sociales,
  • toutes ressources acquises en confirmité avec la législation en vigueur.

 

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil comprenant au moins quatre membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le nombre de membres du Conseil est ajusté à chaque assemblée générale annuelle pour représenter environ 3 % du nombre des adhérents, sans toutefois pouvoir dépasser quinze membres.

En cas de vacance, le Conseil d’administration ne doit pas fonctionner à moins de trois membres et s’efforce de pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

 

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions peuvent se tenir via Internet et font l’objet d’un procès-verbal qui peut être rédigé et transmis par liaison électronique.

 

Article 11 – Rémunération

Les membres du Conseil d’administration, comme tous les membres de l’association, exercent au sein de l’association des activités bénévoles et ne peuvent percevoir aucune rémunération.

 

Article 12 – Comité opérationnel

Le Comité opérationnel est destiné d’une part à regrouper des compétences spécifiques utiles pour l’association et d’autre part à assurer une présence internationale. Le président, en accord avec le Conseil d’administration, choisit les membres du Comité opérationnel et précise leurs missions.

 

Article 13 –  Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

  • bulletin d’information de l’association,
  • messagerie électronique ou à défaut par convocation individuelle.

L’Assemblée générale se réunit chaque année. L’ordre du jour est établi par le président, en accord avec le Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La représentation ne peut être faite que par un membre de l’association, pourvu d’un mandat signé. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration présents, préside l’Assemblée et expose le rapport annuel d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13. Les décisions d’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées. La représentation se fait dans les mêmes conditions que pour une Assemblée générale ordinaire. Aucun mandataire ne peut détenir plus de 40 % des mandats. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

Article 15 – Règlement intérieur

Afin de compléter ou de préciser les présents statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur. Ce règlement s’imposera à tous les membres de l’association.

 

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Article 17 – Contrôles

Pour respecter les règles relatives aux dons et aux legs, l’association s’oblige :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités,
  • à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers,
  • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement.